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Résultat

Fin de contrat, droits, inscription et séjour sont traités en parallèle.

À faire aujourd’hui

  1. Conservez les documents employeur
  2. Commencez l’inscription sans délai inutile
  3. Vérifiez séparément le titre

Vérifier le résultat

  • Inscription confirmée
  • Pièces manquantes demandées
  • Actualisation et titre au calendrier
Préparer une fiche de visitePréparer le dossier pour le dépôtAprès une perte d’emploi : dossier France TravailVérifiez les exigences ; l’administration décideVoir les étapesAprès la fin d’un emploiEn cas de problèmeSalaire non payé par l’employeurEn cas de problèmeFrance Travail : inscription ou ARE bloquéesDécoder un statutInscription confirméeDécoder un statutDroits en cours d’étudePréparer un appelCommencer une inscription France TravailPréparer un appelDemander les documents de fin de contrat
En bref
Actions de section
Durée: 1 à 3 heures pour les premières démarches ; davantage en cas de litige
Coût: Inscription gratuite ; conseil juridique éventuellement payant
Possible en ligne

Pour qui ce guide

Actions de section
  • Salariés après licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle ou autre fin de contrat
  • Étrangers titulaires d’un titre salarié, travailleur temporaire, talent ou autre motif professionnel
  • Personnes dont l’employeur refuse les documents ou y a inscrit des données erronées

À préparer à l’avance

Actions de section
  • Contrat, avenants, courrier de rupture, bulletins de paie et relevés d’heures
  • Certificat de travail, attestation employeur France Travail et reçu pour solde de tout compte
  • Titre de séjour, autorisation de travail et dates de renouvellement
  • RIB, numéro de sécurité sociale et preuves des emplois précédents
  • Échanges sur les sommes, le motif de fin ou les documents manquants

Procédure étape par étape

Actions de section
  1. 1Identifiez le motif juridique et la date de fin. Ils influencent les documents, un éventuel recours et le calcul de France Travail ; ne signez pas un texte incompris sans copie ni temps de lecture.
  2. 2Récupérez les documents obligatoires. L’employeur transmet l’attestation à France Travail et doit vous en remettre un exemplaire ; contrôlez dates, salaires, motif et demandez toute correction par écrit.
  3. 3Inscrivez-vous à France Travail lorsque vous êtes disponible pour rechercher un emploi et déposez les attestations manquantes. Droit, point de départ et montant de l’ARE dépendent de la carrière et du motif de fin.
  4. 4Effectuez l’actualisation mensuelle et déclarez toute activité, arrêt, formation ou activité indépendante. Conservez décisions et calculs.
  5. 5Vérifiez la couverture maladie et une éventuelle portabilité de la mutuelle, puis signalez la baisse de revenus et la fin d’emploi à la Caf. Ne résiliez rien avant d’avoir vérifié la suite des droits.
  6. 6Si le titre est lié au travail, consultez la règle de sa catégorie exacte. La perte d’emploi n’annule pas automatiquement une carte en cours, mais peut peser sur le travail, le renouvellement ou un changement de statut.
  7. 7En cas de désaccord, demandez d’abord la correction à l’employeur. Pour impayés, rupture contestée ou refus de documents, utilisez l’inspection du travail pour l’information, un syndicat, un avocat ou le conseil de prud’hommes selon la procédure.

Erreurs fréquentes

Actions de section
  • Ne pas vérifier l’attestation employeur avant son traitement
  • Attendre plusieurs semaines avant l’inscription sans motif
  • Confondre inscription et droit garanti à l’ARE
  • Omettre une mission courte ou une micro-entreprise lors de l’actualisation
  • Croire que la perte d’emploi produit le même effet sur tous les titres de séjour

Sources officielles

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Afficher les sources de cette section

Liens utiles

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Inscription à France TravailBases du licenciementTitre de séjour salariéPortabilité de la mutuelle

Remarque importante

Les droits dépendent du motif de fin, de l’affiliation, du titre de séjour et des délais applicables. Un litige de travail ou de séjour exige l’examen individuel des documents.

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