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Mes démarches après le dépôt
Après le dépôt : mon étape
Renouvellement du titre de séjour : dossier complet
Il s’agit d’une note personnelle, pas d’un statut officiel. « Terminé » ne signifie pas que la demande est acceptée.
En attente — Prochaine étape vérifiée
Surveillez espace/courriel et répondez dans le délai.
La confirmation de dépôt ne remplace pas un document prolongeant les droits.
Suivre les actionsPièces complémentaires demandées — Prochaine étape vérifiée
Surveillez espace/courriel et répondez dans le délai.
La confirmation de dépôt ne remplace pas un document prolongeant les droits.
Suivre les actionsTerminé — Prochaine étape vérifiée
Conservez le résultat écrit et vérifiez les suites indiquées. Si le résultat ne convient pas, consultez les guides de problèmes ci-dessous.
Repère sur la procédure: Contrôler la décisionEn cas de problème ou de résultat insatisfaisant
Après le dépôt : mon étape
Location : dossier locataire
Il s’agit d’une note personnelle, pas d’un statut officiel. « Terminé » ne signifie pas que la demande est acceptée.
Pièces complémentaires demandées — Prochaine étape vérifiée
Envoyez le nécessaire par canal sûr.
Transmettre le dossier minimalTerminé — Prochaine étape vérifiée
Conservez le résultat écrit et vérifiez les suites indiquées. Si le résultat ne convient pas, consultez les guides de problèmes ci-dessous.
Repère sur la procédure: Contrôler bail et sommesEn cas de problème ou de résultat insatisfaisant
Après le dépôt : mon étape
Ouverture des droits CPAM : dossier
Il s’agit d’une note personnelle, pas d’un statut officiel. « Terminé » ne signifie pas que la demande est acceptée.
En attente — Prochaine étape vérifiée
Contrôlez identité et ne confondez pas NIA et définitif.
Comprendre NIA ou numéro définitifPièces complémentaires demandées — Prochaine étape vérifiée
Conservez bordereau et preuve.
Transmettre le dossierTerminé — Prochaine étape vérifiée
Conservez le résultat écrit et vérifiez les suites indiquées. Si le résultat ne convient pas, consultez les guides de problèmes ci-dessous.
Repère sur la procédure: Obtenir l’attestationEn cas de problème ou de résultat insatisfaisant
Après le dépôt : mon étape
CAF et aide au logement : dossier
Il s’agit d’une note personnelle, pas d’un statut officiel. « Terminé » ne signifie pas que la demande est acceptée.
Déposé — Prochaine étape vérifiée
Complétez le formulaire officiel et gardez le récapitulatif.
Déposer la demandeEn attente — Prochaine étape vérifiée
Transmettez les pièces exactes et la preuve.
Répondre aux demandesPièces complémentaires demandées — Prochaine étape vérifiée
Transmettez les pièces exactes et la preuve.
Répondre aux demandesTerminé — Prochaine étape vérifiée
Conservez le résultat écrit et vérifiez les suites indiquées. Si le résultat ne convient pas, consultez les guides de problèmes ci-dessous.
Repère sur la procédure: Lire la notificationEn cas de problème ou de résultat insatisfaisant
Après le dépôt : mon étape
Première déclaration de revenus : dossier
Il s’agit d’une note personnelle, pas d’un statut officiel. « Terminé » ne signifie pas que la demande est acceptée.
En attente — Prochaine étape vérifiée
Vérifiez état civil, adresse, revenus et solde.
Contrôler ASDIR/avisPièces complémentaires demandées — Prochaine étape vérifiée
Reportez les montants et vérifiez les annexes.
Remplir 2042 et annexesTerminé — Prochaine étape vérifiée
Conservez le résultat écrit et vérifiez les suites indiquées. Si le résultat ne convient pas, consultez les guides de problèmes ci-dessous.
Repère sur la procédure: Contrôler ASDIR/avisEn cas de problème ou de résultat insatisfaisant
Erreur dans un document officiel ou les données personnelles
Après le dépôt : mon étape
Après une perte d’emploi : dossier France Travail
Il s’agit d’une note personnelle, pas d’un statut officiel. « Terminé » ne signifie pas que la demande est acceptée.
Pièces complémentaires demandées — Prochaine étape vérifiée
Contrôlez fin, motif, périodes et rémunérations.
Obtenir/corriger l’attestationTerminé — Prochaine étape vérifiée
Conservez le résultat écrit et vérifiez les suites indiquées. Si le résultat ne convient pas, consultez les guides de problèmes ci-dessous.
Repère sur la procédure: Étude AREEn cas de problème ou de résultat insatisfaisant
Après le dépôt : mon étape
Inscription scolaire : dossier
Il s’agit d’une note personnelle, pas d’un statut officiel. « Terminé » ne signifie pas que la demande est acceptée.
Déposé — Prochaine étape vérifiée
Transmettez les pièces et obtenez le certificat.
Inscription en mairieEn attente — Prochaine étape vérifiée
Contactez la direction et confirmez la rentrée.
Admission à l’écolePièces complémentaires demandées — Prochaine étape vérifiée
Transmettez les pièces et obtenez le certificat.
Inscription en mairieTerminé — Prochaine étape vérifiée
Conservez le résultat écrit et vérifiez les suites indiquées. Si le résultat ne convient pas, consultez les guides de problèmes ci-dessous.
Repère sur la procédure: Admission à l’écoleEn cas de problème ou de résultat insatisfaisant
Erreur dans un document officiel ou les données personnelles
Après le dépôt : mon étape
Grossesse et naissance : dossier
Il s’agit d’une note personnelle, pas d’un statut officiel. « Terminé » ne signifie pas que la demande est acceptée.
Déposé — Prochaine étape vérifiée
Vérifiez transmission et mettez à jour la carte Vitale.
Déclaration à la CPAM et à la CAFEn attente — Prochaine étape vérifiée
Vérifiez tarifs/dépassements avant soins coûteux.
Vérifier la prise en chargePièces complémentaires demandées — Prochaine étape vérifiée
Vérifiez transmission et mettez à jour la carte Vitale.
Déclaration à la CPAM et à la CAFTerminé — Prochaine étape vérifiée
Conservez le résultat écrit et vérifiez les suites indiquées. Si le résultat ne convient pas, consultez les guides de problèmes ci-dessous.
Repère sur la procédure: Déclaration et rattachementEn cas de problème ou de résultat insatisfaisant
Après le dépôt : mon étape
Échange d’un permis étranger : dossier
Il s’agit d’une note personnelle, pas d’un statut officiel. « Terminé » ne signifie pas que la demande est acceptée.
Pièces complémentaires demandées — Prochaine étape vérifiée
Vérifiez validité et format.
Rassembler les piècesTerminé — Prochaine étape vérifiée
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Repère sur la procédure: Production et réceptionEn cas de problème ou de résultat insatisfaisant
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Après le dépôt : mon étape
Départ de France : dossier de clôture
Il s’agit d’une note personnelle, pas d’un statut officiel. « Terminé » ne signifie pas que la demande est acceptée.
En attente — Prochaine étape vérifiée
Vérifiez les débits avant de fermer le compte.
Clôturer les soldesPièces complémentaires demandées — Prochaine étape vérifiée
Notez canal, préavis, action finale et preuve.
Faire l’inventaireTerminé — Prochaine étape vérifiée
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Repère sur la procédure: Clôturer les soldesEn cas de problème ou de résultat insatisfaisant
Dépôt de garantie non restitué
Erreur dans un document officiel ou les données personnelles
Après le dépôt : mon étape
Changement d’adresse : dossier coordonné
Il s’agit d’une note personnelle, pas d’un statut officiel. « Terminé » ne signifie pas que la demande est acceptée.
Déposé — Prochaine étape vérifiée
Utilisez le canal propre à chaque organisme.
Mettre à jour les systèmes critiquesPièces complémentaires demandées — Prochaine étape vérifiée
Conservez ancienne et nouvelle adresse.
Préparer le justificatifTerminé — Prochaine étape vérifiée
Conservez le résultat écrit et vérifiez les suites indiquées. Si le résultat ne convient pas, consultez les guides de problèmes ci-dessous.
Repère sur la procédure: Tout contrôlerEn cas de problème ou de résultat insatisfaisant
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- Service Public ↗
La fenêtre dépend du titre et du dépôt. Fixez un rappel avant expiration ; vérifiez ANEF ou préfecture.
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Mes guides
Guides enregistrés ou terminés. Une mise à jour postérieure à l’enregistrement est signalée.
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Plans commencés et progression.
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