Plans prêts à l’emploi
Agir après une perte d’emploi
Documents employeur, France Travail, ARE, couverture santé et conséquences sur le séjour.
Vous conserverez les preuves, ouvrirez vos droits et vérifierez les risques liés au titre de séjour.
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Orientation généraleUne pièce manque
Orientation générale : comparez d’abord la demande avec la procédure officielle et n’envoyez pas de données personnelles inutiles.
Demandez la pièce exacte, son format et le canal sécurisé ; conservez la demande et la preuve de transmission.
Orientation généraleAucune réponse
Orientation générale : vérifiez le canal et conservez l’historique, sans déduire qu’un silence vaut décision.
Faites une relance factuelle, demandez la confirmation d’enregistrement et conservez la preuve. Vérifiez les délais propres à votre notification.
Orientation généraleRefus
Orientation générale : lisez la décision intégrale et ne remplacez pas un avis qualifié par un modèle universel.
Conservez la date de notification, repérez les voies et délais et demandez un avis qualifié si des droits ou un délai sont en jeu.
Orientation généraleLa demande n’est pas claire
Orientation générale : ne devinez pas les exigences et ne transmettez pas d’originaux ou de données inutiles sans fondement.
Demandez une explication écrite, la liste exacte des pièces et le canal de transmission ; conservez la réponse avec les échanges.
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Plan terminé
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Étape 1
Perte d’emploi : documents, France Travail, chômage et titre de séjour
À la fin du contrat, réunissez certificat de travail, attestation employeur destinée à France Travail, solde de tout compte et derniers bulletins. Inscrivez-vous sans retard injustifié, sans considérer l’ARE comme automatique. Actualisez la Caf et la couverture santé ; si votre titre dépend de l’emploi, vérifiez rapidement l’effet sur sa catégorie précise et sur le prochain renouvellement.
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Étape 2
Licenciement : les bases à connaître pour le salarié
Un licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure stricte. La séquence classique comprend la convocation, l’entretien préalable puis la lettre motivée. Vérifier rapidement vos documents de fin de contrat est essentiel.
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Étape 3
Inscription à France Travail
L’inscription permet d’obtenir le statut de demandeur d’emploi, un accompagnement et, si les conditions sont remplies, l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Elle ne crée pas à elle seule un droit à indemnisation.
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Étape 4
ARE (allocation chômage) : conditions et demande
L’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) est versée par France Travail après une perte d’emploi involontaire. Elle ne remplace pas tout le salaire mais soutient la recherche d’emploi. Inscription et demande sur francetravail.fr.
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Étape 5
Portabilité de la mutuelle : conserver sa mutuelle après un licenciement
La loi Evin (portabilité) permet de conserver sa mutuelle d’entreprise après un licenciement (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle), jusqu’à 9 mois pour les salariés percevant des indemnités. C’est une protection contre la rupture de couverture pendant la recherche d’emploi. Voici à qui elle convient, comment l’activer et l’essentiel.
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Étape 6
Changement de statut : passer d’un titre de séjour à un autre
Le changement de statut est la procédure pour passer d’un type de titre de séjour à un autre en France, sans quitter le territoire. Les transitions les plus fréquentes : étudiant → salarié, visiteur → salarié, conjoint → salarié. Cela permet de se régulariser sur place, sans visa de long séjour depuis l’étranger, mais sous réserve de l’accord de la préfecture. Voici quand cela s’applique, quoi déposer et les risques.
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