Contexte
Jusqu'à présent, les feuilles de soins papier devaient être envoyées par courrier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ce qui retardait le remboursement. Ce nouveau service s'inscrit dans la numérisation continue de l'Assurance maladie, qui a par ailleurs rendu la carte Vitale disponible sur smartphone.
Pourquoi c’est important
Le remboursement n'est déclenché qu'une fois la feuille de soins reçue par la caisse. Pouvoir photographier le document et l'envoyer depuis son téléphone évite un envoi postal et accélère la démarche. Une confirmation de dépôt arrive directement dans la messagerie du compte ameli, ce qui permet de vérifier que la demande a bien été enregistrée.
Ce qui change
Un nouveau téléservice est intégré à l'application « Compte ameli, l'Assurance maladie » sur iPhone et Android : il permet de déposer la photo ou le PDF de la feuille de soins, d'indiquer le bénéficiaire, d'identifier le médecin par son numéro à 9 chiffres, de saisir le montant des honoraires et de valider la demande de remboursement.
Détails utiles
- L'Assurance maladie envoie un accusé de réception dans la messagerie du compte ameli confirmant le dépôt réussi de la demande.
- La pièce justificative peut être une photo prise à l'instantané, une image de votre galerie ou un fichier PDF.
- Si le document photographié n'est pas une feuille de soins émise par un médecin, il est refusé et doit être envoyé par courrier à la CPAM.
- La limite de 5 demandes sur 30 jours s'applique à l'ensemble de l'assuré et de ses ayants droit, y compris les enfants.
- Les feuilles de soins papier transmises via le téléservice doivent être conservées 27 mois, sans autre envoi à la CPAM.
Termes à connaître
- Feuille de soins
- Document remis par le médecin lorsque la consultation n'a pas été télétransmise via la carte Vitale ; il est nécessaire pour obtenir le remboursement.
- CPAM
- Caisse primaire d'assurance maladie : l'organisme local qui traite les demandes de remboursement.
- Compte ameli
- Application et espace personnel officiel de l'Assurance maladie pour gérer ses droits et ses remboursements.
- Carte Vitale
- Carte d'assuré permettant la transmission électronique des soins ; sans elle, le médecin remet généralement une feuille de soins papier.
- Ayants droit
- Personnes rattachées à la couverture de l'assuré, par exemple les enfants ; leurs demandes comptent dans la limite commune.
