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Durée: Dépôt — 30 minutes ; décision — 2 à 4 semaines
Coût: Gratuit (ou avec participation selon revenu)
Possible en ligne

Pour qui ce guide

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  • Vous si l’échéance de votre CSS approche et vous voulez renouveler
  • Vous si vos revenus ont changé et vous voulez vérifier l’éligibilité au renouvellement
  • Vous si vous avez manqué l’échéance et voulez rétablir la couverture

À préparer à l’avance

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  • Avis d’imposition de l’année passée
  • L’avis d’échéance CSS (envoyé par la CPAM)
  • Compte ameli pour la demande en ligne

Procédure étape par étape

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  1. 1Vérifiez la date d’échéance de la CSS dans l’attestation CPAM (sur ameli.fr). La CPAM envoie un avis ~2 mois avant l’échéance.
  2. 2Déposez la demande de renouvellement sur ameli.fr (en ligne) ou en CPAM sur papier 2 mois avant l’échéance. Formulaire Cerfa identique.
  3. 3Depuis 2024, autodéclaration : la CPAM peut renouveler automatiquement sur la base d’une autodéclaration des ressources (simplification) — vérifiez l’avis.
  4. 4Joignez l’avis d’imposition de l’année passée (revenus N-2). En cas de changement de composition/ressources — précisez-le.
  5. 5La CPAM instruit le dossier (~2 à 4 semaines). En cas d’avis favorable — renouvellement pour 1 an.
  6. 6En cas de changement de revenus : si le revenu dépasse le plafond — la CSS peut devenir payante (avec participation) ou cesser. Signalez les changements pendant la durée.
  7. 7Si vous avez manqué le renouvellement : vous pouvez déposer une nouvelle demande (comme une première), mais entretemps — rupture de couverture (paiement ou attente).
  8. 8Tenez votre attestation CSS à jour — communiquez l’attestation renouvelée à la mutuelle/médecins après renouvellement.

Erreurs fréquentes

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  • Manquer l’échéance de renouvellement — rupture de couverture.
  • Ne pas signaler un changement de revenus — trop-perçu, puis indu (dette).
  • Croire la CSS automatiquement renouvelée pour toujours. Non — demande annuelle.
  • Ne pas vérifier la nouvelle attestation après renouvellement.
  • Payer la mutuelle pendant le renouvellement — généralement le tiers payant continue.

Sources officielles

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Liens utiles

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CSS : demande (initiale)CMU-C (historique)

Remarque importante

Les plafonds de revenus CSS sont révisés chaque année. Ces informations sont indicatives — pour votre renouvellement, utilisez ameli.fr.

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