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Durée: Dépôt — 30 minutes ; décision — 2 à 4 semaines
Coût: Gratuit (sans participation) ou avec une petite participation selon revenu
Possible en ligne

Pour qui ce guide

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  • Vous si vos revenus sont sous le plafond (~9 500 €/an pour une personne, plus pour une famille)
  • Vous si vous ne pouvez payer une mutuelle et avez besoin d’une couverture
  • Vous si vous avez des droits CPAM mais des restes à charge élevés

À préparer à l’avance

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Procédure étape par étape

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  1. 1Vérifiez l’éligibilité : la CSS dépend des ressources (sur les revenus N-2, c’est-à-dire d’il y a deux ans). Plafond pour la CSS gratuite (sans participation financière) ~9 542 €/an pour une personne (2026), plus pour une famille. Pour des revenus légèrement supérieurs — CSS avec une petite participation.
  2. 2Simulateur CPAM/Ameli : vérifiez l’éligibilité en ligne avant de déposer — gain de temps.
  3. 3Déposez la demande sur ameli.fr (en ligne) ou en CPAM sur papier (formulaires Cerfa). Indiquez tous les membres bénéficiaires (conjoint, enfants).
  4. 4Joignez : avis d’imposition de l’année passée, identification, justificatif de domicile. La CPAM instruit le dossier en ~2 à 4 semaines.
  5. 5En cas d’avis favorable, choisissez l’organisme : la CSS est gérée par une mutuelle choisie (liste CPAM) — gratuitement ou avec participation. La CPAM notifie l’organisme.
  6. 6Utilisez la CSS : tiers payant (sans reste à charge chez médecins et pharmacies), couvre le ticket modérateur, les forfaits (optique, dentaire), l’hospitalisation (frais de séjour).
  7. 7Elle dure 1 an, puis renouvellement (voir le guide css-renouvellement) — à déposer 2 mois avant l’échéance.
  8. 8En cas de refus : recours possible ou recours au CCAS/avocat — parfois le calcul des ressources est erroné.

Erreurs fréquentes

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  • Ignorer la CSS et payer une mutuelle alors qu’on y a droit gratuitement.
  • Déposer avec un calcul de revenus erroné (erreurs d’avis d’imposition).
  • Ne pas inclure tous les membres du foyer — les enfants/conjoint y ont droit aussi.
  • Ne pas renouveler à temps — rupture de couverture.
  • Croire que la CSS est réservée aux citoyens. Non — pour tous les résidents avec droits CPAM.

Sources officielles

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Liens utiles

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CSS : renouvellementCMU complémentaire (historique)Accès gratuit aux soins

Remarque importante

Les plafonds de revenus CSS sont révisés chaque année. Ces informations sont indicatives — pour votre cas, utilisez le simulateur CPAM.

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