Aperçu des étapesAfficher les étapes

Vérifié: 2026-07-26

CAF et aide au logement : dossier

Logement, foyer, ressources, RIB et journal des changements.
Résultat du dossier

Une demande reconstituable champ par champ et pièce par pièce.

Préparer une fiche de visite en cinq minutes

Repère pratique

Des documents au suivi

Repère pratique, sans garantie de résultat : l’ordre et les délais dépendent de votre situation.
  1. 1Préparer les documentsVérifiez les pièces et les fichiers sources
  2. 2Contacter ou appelerVérifiez le canal et préparez vos questions
  3. 3Envoyer le courrier adaptéChoisissez le modèle après vérification des faits
  4. 4Suivre le résultatGardez la preuve et vérifiez l’étape

Pour qui

  • Demandeurs APL/ALF/ALS
  • Personnes recevant un complément
  • Personnes changeant foyer, adresse ou ressources

À faire aujourd’hui

  1. Simulez sur caf.fr
  2. Rassemblez bail, bailleur, date d’entrée, loyer hors charges et RIB
  3. Fixez foyer et période de ressources

Arborescence

Séparez sources, versions envoyées et confirmations.

01 — Logement

  • Bail et date d’entrée
  • Loyer hors charges
  • Attestation de loyer si demandée

02 — Foyer

  • Identité/numéro allocataire
  • Composition et dates
  • Séjour selon les conditions

03 — Ressources

  • Revenus de la période
  • Avis/pièces étrangères si demandées
  • Note en cas de revenus atypiques

04 — Suivi

  • Récapitulatif
  • Messages et pièces
  • Notifications droit/dette/suspension

Nommer les fichiers

01_Bail_adresse.pdf02_Attestation_loyer.pdf03_Foyer_NOM.pdf04_Ressources_periode.pdf90_Recapitulatif_CAF.pdf

CAF et aide au logement : dossier — Contrôle avant envoi

Vérifié: 2026-07-26

Contrôle avant envoi

Terminés: 0 / 6

Les coches aident à préparer la démarche, sans confirmer que le dossier est complet. Les exigences non vérifiées portent la mention « À vérifier ».

Bilan local Vitalpes : aucune donnée personnelle saisie et aucune substitution aux exigences officielles.

Vérifié: 2026-07-26

Après l’envoi

  • Surveillez Mon Compte
  • Déclarez les changements séparément
  • Distinguez contestation et remise de dette
  • Prenez le délai sur la notification

Signes que tout avance normalement

  • Demande visible
  • Pièces reçues
  • Notification avec période et montant
  • RIB/adresse à jour

Après le dépôt : mon étape

Il s’agit d’une note personnelle, pas d’un statut officiel. « Terminé » ne signifie pas que la demande est acceptée.

Déposé — Prochaine étape vérifiée

Complétez le formulaire officiel et gardez le récapitulatif.

Déposer la demande
En attente — Prochaine étape vérifiée

Transmettez les pièces exactes et la preuve.

Répondre aux demandes
Pièces complémentaires demandées — Prochaine étape vérifiée

Transmettez les pièces exactes et la preuve.

Répondre aux demandes
Terminé — Prochaine étape vérifiée

Conservez le résultat écrit et vérifiez les suites indiquées. Si le résultat ne convient pas, consultez les guides de problèmes ci-dessous.

Repère sur la procédure: Lire la notification

En cas de problème ou de résultat insatisfaisant

La Caf réclame un trop-perçu

Saisissez une date que vous connaissez. Vitalpes ne calcule pas les délais juridiques.

Points de vigilance

  • La simulation n’est pas une décision
  • La médiation ne remplace pas le recours
  • Une dette notifiée ne doit pas être ignorée

Courriers au bon moment

FermeBrouillon de courrier

Réclamation auprès de la Caf

Quand l’utiliser: En cas d’absence de réponse, de traitement incompris ou de pièces non prises en compte ; ne remplace pas la CRA pour contester une décision.

Destinataire: Votre Caf

Texte en français

Objet: Réclamation concernant mon dossier allocataire

Madame, Monsieur,

Je dépose une réclamation concernant [objet]. Mon numéro allocataire est [numéro].

J’ai transmis [pièces ou déclaration] le [date] par [canal]. La situation affichée est [statut] et la difficulté suivante persiste : [description].

Je vous remercie de confirmer la prise en compte des éléments et de m’adresser une réponse motivée.

Cordialement,
[Nom Prénom]
[Adresse]
Variables à remplacer
  • [objet]
  • [numéro]
  • [pièces ou déclaration]
  • [date]
  • [canal]
  • [statut]
  • [description]
  • [Nom Prénom]
  • [Adresse]
Pièces à joindre
  • Récapitulatif
  • Preuves de transmission
  • Notification utile

Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.

Sources officielles

En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.

RecoursBrouillon de courrier

Saisine de la Commission de recours amiable Caf

Quand l’utiliser: Pour contester une décision administrative dans le délai de la notification, qui indique généralement deux mois.

Destinataire: Commission de recours amiable de votre Caf

Texte en français

Objet: Contestation de la décision du [date] — saisine de la CRA

Madame, Monsieur,

Je conteste la décision du [date], reçue le [date de réception], relative à [prestation ou dette].

Ma contestation repose sur les éléments suivants : [faits précis]. Les pièces jointes démontrent que [argument principal].

Je demande à la Commission de recours amiable de réexaminer la décision et de me notifier sa décision motivée.

Cordialement,
[Nom Prénom]
[Numéro allocataire]
Variables à remplacer
  • [date]
  • [date de réception]
  • [prestation ou dette]
  • [faits précis]
  • [argument principal]
  • [Nom Prénom]
  • [Numéro allocataire]
Pièces à joindre
  • Décision contestée complète
  • Justificatifs numérotés
  • Preuve de date de réception

Avant envoi, remplacez tous les champs entre crochets et retirez les données personnelles inutiles.

Sources officielles

En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.

Sources officielles

En cas d’écart, utilisez la source et le document propres à votre procédure.