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Résultat

La décision est analysée par motifs, le délai fixé et le recours documenté.

À faire aujourd’hui

  1. Conservez la décision intégrale
  2. Fixez la date de notification
  3. Créez motif → réponse → pièce

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  • Bon destinataire
  • Bordereau numéroté
  • Contentieux parallèle vérifié
Préparer une fiche de visitePréparer le dossier pour le dépôtRenouvellement du titre de séjour : dossier completVérifiez les exigences ; l’administration décideVoir les étapesRenouvellement du titre de séjour : étapesEn cas de problèmeRefus de titre de séjour ou clôture du dossierDécoder un statutDossier clôturéPréparer un appelAppeler le service des étrangersPréparer un appelDemander une orientation pour discrimination
En bref
Actions de section
Durée: Préparation du recours — 1 à 7 jours ; décision — semaines à mois
Coût: Recours gracieux gratuit ; contentieux — aide juridictionnelle (selon revenus)
Possible en ligne

Pour qui ce guide

Actions de section
  • Vous si la préfecture a refusé un titre ou un renouvellement
  • Vous si vous avez reçu une OQTF (obligation à quitter le territoire)
  • Vous si vous voulez comprendre vos voies de recours contre une décision préfectorale

À préparer à l’avance

Actions de section
  • La décision écrite de la préfecture (lettre motivée de refus / OQTF) avec date de réception
  • Toutes les pièces jointes à la demande initiale
  • De nouveaux justificatifs/arguments pour le recours

Procédure étape par étape

Actions de section
  1. 1Lisez les motifs de refus dans la lettre motivée. C’est la base du recours — il faut contredire chaque motif par des preuves.
  2. 2Déterminez le type de recours : gracieux (auprès de la préfecture), hiérarchique (auprès du ministre de l’Intérieur) ou contentieux (au tribunal administratif). Souvent les deux sont possibles (gracieux + contentieux) en parallèle.
  3. 3Respectez les délais : pour un refus de titre, en général 2 mois pour le contentieux ; pour une OQTF, 30 jours (ou 48 heures pour les OQTF importantes). Tout retard fait perdre le droit.
  4. 4Préparez un recours gracieux à la préfecture : recommandé avec AR, avec arguments et nouvelles preuves. Gratuit. Délai de réponse : généralement 2 à 4 mois.
  5. 5En parallèle ou à la place du gracieux, déposez un recours contentieux au tribunal administratif via le télérec pré-contentieux. Sans avocat possible, mais recommandé.
  6. 6En cas d’OQTF, formez le recours + une demande de sursis à exécution (suspension) simultanément — sinon une expulsion peut intervenir. Traitement en quelques semaines.
  7. 7Pendant le recours : votre statut dépend du type de décision. En refus de titre sans OQTF, vous restez en situation régulière jusqu’à la décision. En OQTF, le sursis est indispensable.

Erreurs fréquentes

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  • Passer le délai (2 mois / 30 jours / 48 h) — le droit de recours se perd.
  • Ne pas demander le sursis en cas d’OQTF — expulsion avant la décision.
  • Former un recours sans nouveaux arguments/preuves — position faible.
  • Croire que le recours gracieux suspend l’OQTF. Seul le sursis du juge le fait.
  • Ne pas consulter une association (Cimade, Gisti) ou un avocat en cas complexe.

Sources officielles

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Liens utiles

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Récépissé / attestationRenouvellement titre de séjour

Remarque importante

Les recours contre la préfecture ont des délais et une procédure stricts. Ces informations sont indicatives — adressez-vous en urgence à une association (Cimade, Gisti) ou à un avocat en droit des étrangers.

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