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En bref
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Durée: Paiement : 5 minutes ; contestation : 15 minutes + attente décision
Coût: Montant fixé par la commune ; majoration possible en cas de retard
Possible en ligne

Pour qui ce guide

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  • Vous si vous avez reçu un avis de paiement de FPS
  • Vous si vous souhaitez vérifier le montant, payer ou contester un FPS
  • Vous si vous voulez distinguer un FPS d’une contravention de stationnement interdit

À préparer à l’avance

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  • Avis de paiement du FPS et numéro de l’avis
  • Certificat d’immatriculation du véhicule
  • Justificatif de paiement ou abonnement résident, photos et autres preuves utiles au RAPO

Procédure étape par étape

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  1. 1Vérifiez qu’il s’agit d’un FPS : il concerne une place payante non réglée ou un temps payé dépassé. Un stationnement interdit, dangereux ou très gênant relève d’une contravention distincte.
  2. 2Lisez l’avis : il indique le montant, l’autorité émettrice, le moyen de paiement, la date limite et les voies de recours. Le montant du FPS est fixé par la commune.
  3. 3Payez dans les 3 mois suivant la notification de l’avis, en utilisant les moyens indiqués sur celui-ci. Le paiement en ligne sur stationnement.gouv.fr est possible lorsque l’avis le prévoit. Une éventuelle minoration dépend de la commune et figure sur l’avis.
  4. 4Pour contester, adressez un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l’autorité indiquée sur l’avis, dans le mois suivant sa notification. Joignez l’avis et les preuves utiles. Le RAPO ne suspend pas le délai de paiement.
  5. 5Si le RAPO est rejeté ou reste sans réponse pendant un mois, vous pouvez saisir le Tribunal du stationnement payant dans le délai indiqué par Service-Public et la décision reçue.
  6. 6Sans paiement dans les 3 mois, le FPS est majoré. Suivez les coordonnées et l’échéance figurant sur l’avertissement de paiement.
  7. 7Si l’avis vise une place interdite, un trottoir ou une autre infraction, suivez la procédure de contravention indiquée sur cet avis : ce n’est pas un FPS.

Erreurs fréquentes

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  • Confondre le FPS avec une contravention pour stationnement interdit ou gênant.
  • Supposer qu’un montant ou un délai identique s’applique dans toutes les communes.
  • Envoyer un RAPO à la mauvaise autorité ou croire qu’il suspend le délai de paiement.
  • Ignorer l’avis ou l’avertissement de majoration.

Sources officielles

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Liens utiles

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Remarque importante

Le montant et les modalités de paiement du FPS sont précisés sur l’avis et dépendent de la commune. Respectez les voies et délais de recours inscrits sur votre avis.

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