Jours 1–7 : vérifiez la mention VLS-TS, les dates d’entrée et d’expiration. Conservez passeport, visa, preuves de domicile et d’entrée. Une demande de carte imposée par le visa suit une autre procédure.
Dans les trois mois suivant l’entrée : validez le VLS-TS sur ANEF, réglez la taxe de votre catégorie et téléchargez l’attestation. Trois mois calendaires ne correspondent pas toujours à 90 jours.
Jours 7–30 : logement, assurances, compte bancaire et dossier CPAM. L’ouverture des droits dépend du travail, des études et de la résidence. Répondez à l’OFII si votre catégorie relève de la visite ou du CIR.
Jours 30–90 : préparez le renouvellement selon votre statut. La première carte plastique intervient généralement à l’expiration du VLS-TS, pas automatiquement au jour 90. Pour de nombreuses démarches ANEF, le dépôt se fait entre 4 et 2 mois avant l’expiration ; vérifiez votre catégorie.
À éviter : Ne confondez pas validation et renouvellement ; conservez le PDF et les convocations OFII.
Vérifiez si votre pays relève d’Études en France via Campus France. Admission, visa et séjour sont distincts. Préparez diplôme, traduction, ressources et logement.
Pour le CROUS, consultez le Dossier social étudiant, son calendrier et les conditions de bourse : le titre étudiant ne suffit pas. Sans droit à la bourse, demandez les possibilités de logement et d’aides spécifiques au service social.
Le titre étudiant autorise généralement un emploi salarié dans la limite de 964 heures par an, tous contrats confondus. Les ressortissants algériens et certains cas suivent des règles particulières. Le statut étudiant ne permet pas automatiquement une micro-entreprise.
Avant l’expiration : vérifiez le changement vers salarié avec autorisation de travail ou RECE après un diplôme français éligible. RECE a ses propres conditions ; la limite de 964 heures ne s’y applique pas.
À éviter : Ne comptez pas 964 heures par employeur ; une bourse CROUS n’est pas automatique.
Identifiez le fondement : visiteur avec ressources et assurance, famille d’un Français/Européen ou regroupement familial. Une pension ne donne pas automatiquement un droit au séjour.
Le regroupement familial d’un étranger concerne généralement conjoint et enfants mineurs, avec durée de séjour, ressources et logement requis. Vérifiez les règles particulières, notamment pour l’Algérie.
Les parents ne relèvent pas du regroupement familial ordinaire. Ascendant à charge est une voie distincte, notamment pour la famille d’un Français/Européen : prouvez filiation, dépendance et conditions du visa.
Avant un transfert, vérifiez versement à l’étranger, certificat de vie et acceptation par les deux banques. Résidence fiscale et convention fiscale sont distinctes ; ne contournez pas les restrictions bancaires.
À éviter : Ne rattachez pas les parents au regroupement familial ordinaire ; ne présumez pas qu’un transfert de pension sera accepté.
Avant l’immatriculation, vérifiez le droit à l’activité indépendante. Micro-entreprise est un régime fiscal et social, pas un titre de séjour. Déclarez via le guichet unique INPI, puis vérifiez immatriculation et compte URSSAF.
Choisissez activité, périodicité des déclarations de chiffre d’affaires et assurances obligatoires. Une déclaration peut rester obligatoire à zéro. Distinguez revenu, chiffre d’affaires, cotisations et TVA.
L’ACRE n’est pas universelle : vérifiez critères, délai et taux selon la date de début. Les règles ont changé en 2026 ; utilisez URSSAF et Service Public Entreprendre.
Entrepreneur/profession libérale et talent — porteur de projet exigent leurs propres preuves. Bpifrance Création aide au plan d’affaires et au financement, sans garantie de visa ou de subvention.
À éviter : N’immatriculez pas avant de vérifier le droit d’exercer ; n’utilisez pas un ancien taux ACRE.
Du 1er novembre au 31 mars dans les zones désignées, équipez les quatre roues de pneus adaptés ou détenez chaînes/chaussettes pour au moins deux roues motrices. Vérifiez communes et signalisation.
Après la période transitoire, M+S seul ne remplace pas les chaînes : recherchez 3PMSF. Une signalisation B26 peut imposer des chaînes ; entraînez-vous à les poser.
Pour le ski, vérifiez secours sur piste, recherche, évacuation, soins, responsabilité civile, rapatriement et exclusions hors-piste. Une mutuelle ne couvre pas automatiquement les secours en montagne.
Saisonnier : contrat écrit, horaires, salaire et logement. Vérifiez séparément autorisation et titre saisonnier : généralement six mois de travail saisonnier par an et résidence habituelle à l’étranger.
À éviter : Ne vous fiez pas à M+S seul ; vérifiez le droit au travail avant une saison.
À domicile, faites constater le décès par un médecin ; circonstances suspectes : police. À l’hôpital, l’établissement intervient. Déclaration en mairie et copies de l’acte de décès : demandez le circuit urgent à la mairie ou aux pompes funèbres.
Informez banques, employeur, CPAM, CAF, assurances et caisses de retraite. N’utilisez pas la carte bancaire du défunt. Rassemblez testament, actes, contrats, actifs et dettes pour le notaire.
Le notaire est notamment nécessaire en présence d’immobilier, de testament ou de succession internationale complexe. La déclaration fiscale est généralement due sous 6 mois pour un décès en France, 12 à l’étranger ; vérifiez exceptions et droit applicable.
Décès au pays d’origine ou rapatriement : consulat, opérateur funéraire, assurance, autorisations des deux pays et traduction de l’acte. Le consulat ne finance pas automatiquement le transport ; passez par l’opérateur.
À éviter : Ne dépassez pas le délai fiscal et n’utilisez pas la carte du défunt.
Le consentement mutuel passe généralement par deux avocats et dépôt chez notaire ; un conflit relève du JAF. Précisez logement, biens, dettes et reconnaissance internationale.
Fixez résidence de l’enfant, droit de visite et pension alimentaire. En cas d’impayé, contactez CAF/ARIPA. Il n’existe pas de pourcentage universel ; l’aide juridictionnelle dépend des conditions.
Le divorce ne supprime pas automatiquement l’autorité conjointe. Vérifiez jugement, IST/OST et règles de destination. L’AST vise généralement le mineur voyageant sans titulaire de l’autorité parentale, pas tout voyage avec un seul parent.
Risque d’enlèvement : police et JAF en urgence. En cas de violence, utilisez la voie de protection. Le séjour après rupture nécessite une vérification de son fondement et des protections.
À éviter : Ne cessez pas unilatéralement la pension et ne voyagez pas contre une décision judiciaire.
Danger immédiat : 17 ou 112. Si vous ne pouvez pas parler, SMS au 114. Le 3919 écoute et oriente les femmes victimes ; ce n’est pas la police d’urgence.
Si cela est sûr, consultez médecin, police/gendarmerie et CIDFF/France Victimes. Conservez les preuves hors de portée de l’auteur ; sur un appareil partagé, ne saisissez pas de données personnelles ici.
L’ordonnance de protection se demande au JAF sans plainte pénale préalable obligatoire. Elle peut porter sur logement, contacts et enfants. Un avocat ou une association aide à établir danger et preuves.
La délivrance ou le maintien d’un titre dépend du fondement, de la rupture due aux violences et de la protection ; une déclaration ne suffit pas dans tous les cas. Consultez une association ou un avocat. La sortie rapide remplace cette page sans effacer l’historique.
À éviter : N’utilisez pas le 3919 à la place des urgences ; ne stockez pas un plan de départ sur un appareil partagé.
Pour une difficulté durable ou sévère, contactez le médecin ou le CMP de votre secteur : prise en charge publique, attente possible. Demandez un interprète lors de la prise de rendez-vous.
Mon soutien psy : jusqu’à 12 séances par année civile chez un partenaire, 50 € par séance ; généralement 60 % Assurance maladie et 40 % complémentaire, avec cas de prise en charge intégrale. Accès direct possible ; une crise sévère relève d’un autre circuit.
Utilisez l’Annuaire Santé et le répertoire Mon soutien psy ; confirmez russe, inscription, prix et remboursement. Psychologue et psychiatre sont distincts ; un conseiller sans qualification reconnue n’est pas un soignant.
Pensées suicidaires : 3114, 24 h/24. Danger vital : 15 ou 112. N’attendez pas une séance programmée.
À éviter : Ne supposez pas la gratuité des séances privées ; n’attendez pas en situation de crise.
En cas de refus, demandez l’attestation et vérifiez le droit au compte auprès de la Banque de France. Sous conditions, une banque est désignée pour les services de base, sans garantie de crédit ou de transfert international.
Pour un transfert depuis Russie/CEI, vérifiez auprès des deux banques sanctions, devise, provenance et motif. Les règles européennes et bancaires évoluent ; un ancien transfert accepté ne garantit pas le suivant.
Ne fractionnez pas pour éviter les contrôles et ne dissimulez pas la provenance via un intermédiaire. Conservez contrats, justificatifs de revenus/vente et fondement d’une pension.
Les résidents fiscaux déclarent les comptes étrangers ouverts, détenus, utilisés ou clos via 3916/3916-bis avec les revenus. Vérifiez exceptions et actifs numériques ; un solde nul ne dispense pas.
À éviter : Ne négligez pas un compte à solde nul ; ne contournez pas les contrôles de sanctions.
Précisez le but : études, emploi non réglementé ou profession réglementée. ENIC-NARIC fournit une attestation de comparabilité ; établissement ou employeur décide de sa valeur pour le dossier.
Préparez diplôme, relevés, parcours et traduction demandée. Vérifiez éligibilité et fichiers sur France Éducation international avant paiement.
Médecins et infirmiers suivent une autorisation professionnelle, éventuellement épreuves/adaptation et ordre. ENIC-NARIC n’autorise pas à soigner. Distinguez emploi d’ingénieur et titre protégé d’ingénieur diplômé.
La VAE valide l’expérience pour une certification précise, sans conversion automatique d’un diplôme étranger. Consultez France VAE pour certification, accompagnement et accès.
À éviter : Ne présentez pas la comparabilité comme une autorisation d’exercice médical.
L’échange dépend du pays de délivrance, de la catégorie, de la date et des conditions d’obtention, pas seulement de la nationalité. UE/EEE : régime distinct ; autres pays : simulateur officiel ci-dessous.
Vérifiez séparément Russie et pays de la CEI dans la liste de réciprocité : limites possibles par catégorie ou date. Sans échange possible, passez le permis français avant la fin de reconnaissance.
Pour une installation avec permis hors Europe, le délai est généralement d’un an, selon premier titre ou validation du VLS-TS. Un étudiant peut conserver un permis reconnu pendant ses études ; le changement de statut ouvre un délai distinct.
Préparez permis valide, traduction requise, justificatifs et attestation de droits à conduire. Dépôt via France Titres/ANTS ; le dépôt ne rend pas valide un permis expiré.
À éviter : N’attendez pas la fin de la première année ; la nationalité seule ne détermine pas l’échange.
Chien, chat ou furet hors UE : vérifiez puce, vaccination antirabique valide, certificat officiel et point d’entrée. L’identification précède la vaccination ; la primo-vaccination impose une attente.
Pays non dispensé : prélèvement au moins 30 jours après vaccination, laboratoire agréé, résultat ≥0,5 UI/ml ; généralement trois mois d’attente après prélèvement. Des exceptions existent pour une réintroduction documentée depuis l’UE.
Russie et Biélorussie ne sont plus dispensées du titrage depuis le 16 septembre 2024. Un ancien passeport ne suffit pas. Vérifiez délai du certificat et règles du transport commercial/plus de cinq animaux.
Après arrivée, trouvez un vétérinaire inscrit, vérifiez I-CAD et vaccinations. Demandez tarifs et urgences ; une mutuelle humaine ne couvre pas l’animal.
À éviter : Ne vaccinez pas avant identification ; calculez les délais de titrage avant de réserver.
Pour une paroisse orthodoxe, confirmez juridiction, adresse et calendrier. Le russe et la fréquence ne sont pas garantis par le nom. Filtrez l’annuaire par ville et contacts culturels/religieux.
Écoles russes du week-end : consultez le catalogue régional, puis confirmez âge, niveau, horaires, coût et inscription. Elles complètent, sans remplacer, la scolarisation obligatoire.
Les bibliothèques de Lyon, Grenoble, Annecy, Chambéry et autres villes ont leurs propres abonnements. Consultez catalogue et fonds en russe, puis disponibilité avant déplacement.
Choisissez Rhône, Isère, Savoie, Haute-Savoie ou un autre département AURA via les villes. Confirmez disponibilité et actualité ; ne confiez pas d’originaux à une association inconnue.
À éviter : Ne présumez pas qu’une paroisse parle russe ; une école du week-end ne remplace pas la scolarité obligatoire.
Étudiants: Ne comptez pas 964 heures par employeur ; une bourse CROUS n’est pas automatique.
Retraite et regroupement familial: Ne rattachez pas les parents au regroupement familial ordinaire ; ne présumez pas qu’un transfert de pension sera accepté.
Entrepreneurs: N’immatriculez pas avant de vérifier le droit d’exercer ; n’utilisez pas un ancien taux ACRE.
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