Contexte
La loi n° 2026-813 du 24 août 2026, visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, généralise l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable aux lycées, alors qu'elle s'appliquait déjà aux écoles et collèges depuis 2018. Chaque établissement doit adapter son règlement intérieur pour définir les modalités pratiques de cette interdiction, tout en prévoyant des cas dérogatoires encadrés.
Pourquoi c’est important
Il est crucial que les familles et les élèves comprennent ces nouvelles règles pour éviter les sanctions et s'adapter à l'organisation de l'établissement. Cela impacte directement le quotidien scolaire et l'organisation des lycées, notamment en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce qui change
L'interdiction de l'utilisation des téléphones portables et objets connectés est étendue aux lycées à compter de la rentrée 2026. Le règlement intérieur de chaque lycée doit préciser les méthodes de mise en œuvre de cette interdiction.
Détails utiles
- Modalités de mise en œuvre que le lycée doit indiquer : casiers individuels pour déposer le téléphone à l'arrivée ; boîte collective pour recueillir les téléphones de plusieurs élèves ; pochette individuelle que l'élève verrouille à l'entrée et déverrouille à la sortie.
- Exceptions : chaque établissement peut prévoir ses propres cas dérogatoires dans le règlement intérieur ; en outre, la loi permet systématiquement l'utilisation pour un motif médical (notamment handicap ou trouble de santé invalidant).
- Mesures en cas de non-respect : le personnel doit apporter une réponse graduée, personnalisée et proportionnée, comme la confiscation de l'objet ou une sanction disciplinaire en cas de récidive. Les lycées avec sections supérieures (BTS, CPGE) peuvent autoriser l'usage pour ces étudiants.
Termes à connaître
- Lycée
- Établissement d'enseignement secondaire pour les élèves d'environ 15 à 18 ans.
- Règlement intérieur
- Document propre à chaque établissement qui fixe les règles de vie scolaire, les droits et les devoirs des élèves.
- Objets connectés
- Appareils dotés d'une connexion internet ou réseau, comme les montres connectées ou les tablettes.