Discrimination au travail et dans le logement

Préparez les faits et les preuves pour exposer la situation au service compétent et choisir une démarche.

Sources officielles consultées : 03.10.2026.

Conditions, coûts et délais selon la procédure et votre situation. Ce guide aide à préparer ; le service compétent décide.

À préparer

Annonce, critères, dates, refus écrit ou propos précis
Échanges, pièces de candidature et témoins avec leur accord

1. Distinguer refus et motif

Un refus ne prouve pas seul une discrimination. Notez le critère interdit suspecté : origine, sexe, handicap, par exemple. Comparez les explications aux exigences réelles du poste ou du logement.

2. Conserver les faits

Conservez annonce, courriels et messages datés. Distinguez observations et suppositions. Gardez les originaux ; transmettez uniquement les copies nécessaires.

3. Pour le travail

Identifiez recrutement, rémunération, promotion ou licenciement. Consultez représentants du personnel, inspection du travail ou juriste. Litige du travail et plainte pénale suivent des démarches et délais distincts.

4. Pour le logement

Conservez dossier, critères et réponse du bailleur ou de l’agence. Demandez une explication écrite. Saisissez le Défenseur des droits par son canal officiel ; l’ADIL informe sur les questions locatives.

5. Suivre la procédure choisie

L’aide du Défenseur des droits est gratuite. Vérifiez avec un professionnel les actions parallèles et délais : cette saisine ne remplace pas automatiquement un recours judiciaire. Conservez référence et chronologie.

Sources officielles

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