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En bref
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Durée: Rédaction des statuts : 2–4 heures ; déclaration : 1–4 semaines ; JO : 1 semaine
Coût: Déclaration et publication au JOAFE gratuites dans le régime général ; règles distinctes en Alsace-Moselle
Possible en ligne

Pour qui ce guide

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  • Vous si vous voulez créer un club, une société, une association culturelle ou sportive
  • Vous si vous êtes francophone et souhaitez rassembler des gens autour d'un projet en France
  • Vous si vous avez besoin d'une association pour obtenir une subvention ou un local en mairie

À préparer à l’avance

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  • Nom de l'association (vérifiez la disponibilité sur inpi.fr)
  • Adresse du siège social (domicile, mairie, autre association)
  • Liste d'au moins 2 fondateurs (président, trésorier, secrétaire recommandés)

Procédure étape par étape

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  1. 1Définissez l'objet de l'association — description courte (3–5 lignes) de l'activité. L'objet doit être non lucratif (sans partage des bénéfices entre membres).
  2. 2Réunissez au moins 2 personnes (foyers fiscaux ou personnes physiques). Il est recommandé d'avoir un président, un trésorier, un secrétaire — conseil d'administration.
  3. 3Rédigez les statuts — règles de l'association. Modèles sur service-public.fr ou assodons.org. Indiquez : objet, siège social, durée (en général « illimitée »), membres, conseil, assemblée générale, dissolution.
  4. 4Tenez l'assemblée générale constitutive : les fondateurs signent les statuts et le procès-verbal (PV) de constitution. Chacun indique nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse.
  5. 5Déclarez l'association en préfecture (ou sous-préfecture) — sur place, par courrier ou en ligne sur service-public.fr. Pièces : statuts (2 ex.), PV de constitution (2 ex.), liste des dirigeants, formulaire cerfa 13973*03.
  6. 6Recevez le récépissé de déclaration — document gratuit avec numéro RNA (Répertoire National des Associations). Délai : généralement 1–4 semaines.
  7. 7La demande de publication au JOAFE est incluse dans la déclaration et la publication est gratuite dans le régime général. En Alsace-Moselle, la procédure et la publication suivent des règles distinctes.
  8. 8Ouvrez un compte bancaire au nom de l'association (avec récépissé et statuts). Pour une subvention ou une mise à disposition de local en mairie — demandez une attestation d'assurance (responsabilité de l'association).
  9. 9Si l'association emploie des salariés ou a un chiffre d'affaires >153 000 € — déclaration complémentaire et comptes annuels requis.

Erreurs fréquentes

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  • Créer une association pour une activité commerciale — illégal, il faut une société (SARL, SAS).
  • Confondre déclaration et publication : dans le régime général, la publication au JOAFE permet à l’association déclarée d’obtenir la personnalité morale et la capacité juridique.
  • Partager les bénéfices entre membres — violation de la loi 1901, risque de requalification et d'imposition.
  • Ne pas tenir de PV d'assemblée générale — obligatoire pour les subventions et la protection juridique.
  • Confondre association déclarée (simple) et association reconnue d'utilité publique (RUP — plus complexe, nécessite 3 ans d'activité).

Sources officielles

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Liens utiles

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Remarque importante

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Information indicative ; pour les statuts et la fiscalité de l'association, consultez un juriste.

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