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Durée: Demande (étrangers) — des semaines ; Français — automatique à la naissance
Coût: Gratuit
Possible en ligne

Pour qui ce guide

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  • Vous si vous êtes étranger et ouvrez pour la première fois vos droits de santé en France
  • Vous si vous avez perdu/ne connaissez pas votre NSS
  • Vous si un enfant est né et son numéro est requis

À préparer à l’avance

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Procédure étape par étape

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  1. 1Pour les Français : le NSS est attribué automatiquement à l’enregistrement de l’acte de naissance à l’INSEE. Disponible sur l’acte de naissance et la carte Vitale.
  2. 2Pour les étrangers : ouvrez les droits en CPAM via la demande d’ouverture des droits — formulaire S1106, acte de naissance (traduction assermentée), titre de séjour, justificatif de domicile, RIB. La CPAM attribue le NSS après instruction.
  3. 3Vérifiez le NSS : sur l’attestation CPAM (sur ameli.fr), la carte Vitale, l’acte de naissance (Français), le bulletin de paie.
  4. 4Structure du NSS : 1 (sexe) + 2 (année de naissance) + 2 (mois) + 2 (département) + 3 (commune INSEE) + 3 (ordre) + 2 (clé de contrôle).
  5. 5Utilisez le NSS pour : CPAM (carte Vitale), CAF, impôts, retraite (CNAV), banque, employeur (DPAE), école.
  6. 6Protection : le NSS est une donnée sensible, ne le communiquez pas sans nécessité. Méfiez-vous des arnaques (la CPAM n’appelle pas pour demander le NSS par téléphone).
  7. 7En cas de perte : demandez l’attestation CPAM sur ameli.fr ou adressez-vous en CPAM. Pour les enfants — via la mairie/CPAM.

Erreurs fréquentes

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  • Confondre le NSS avec le numéro de carte Vitale — ce sont des numéros distincts.
  • Ne pas ouvrir les droits CPAM en pensant que le NSS s’attribue seul — pour les étrangers, une demande est nécessaire.
  • Communiquer le NSS à des tiers — risque d’arnaque.
  • Ne pas vérifier le NSS sur l’attestation CPAM avant de le donner à la CAF/aux impôts.
  • Croire que le NSS = numéro fiscal. Ce sont des numéros distincts.

Sources officielles

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Liens utiles

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Assurance Maladie (CPAM)Carte Vitale

Remarque importante

La procédure d’obtention du NSS pour les étrangers peut varier. Ces informations sont indicatives — pour votre situation, vérifiez en CPAM.

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