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Pour qui ce guide
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- Vous si une maladie chronique vous a été diagnostiquée
- Vous si vous voulez comprendre comment obtenir l’ALD et le 100 %
- Vous si votre médecin a évoqué un « protocole de soins ALD »
À préparer à l’avance
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- Diagnostic et avis médical du spécialiste
- Formulaire protocole de soins (Cerfa), rempli par le médecin
- Antécédents médicaux et examens
Procédure étape par étape
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- 1Confirmez le diagnostic chez un spécialiste : le médecin remplit le protocole de soins ALD (Cerfa 11626) décrivant la maladie et les soins nécessaires.
- 2Le médecin envoie le protocole à la CPAM (ou vous le déposez vous-même). La CPAM instruit le dossier via son médecin-conseil.
- 3La CPAM attribue l’ALD (généralement sur la liste ALD 30 — diabète, cancer, VIH ; ou ALD hors liste pour d’autres chroniques, exigeant des preuves complémentaires).
- 4En cas d’avis favorable : la CPAM délivre une notification ALD avec durée de validité (souvent renouvelable). Vous bénéficiez de l’exonération du ticket modérateur — 100 % de remboursement pour les soins liés à l’ALD.
- 5Utilisez la Carte Vitale : soins et médicaments en ALD seront en tiers payant (gratuit ou reste seulement pour dépassements).
- 6Renouvellement : 2 à 3 mois avant l’échéance, le médecin met à jour le protocole, la CPAM prolonge.
- 7L’ALD ne guérit pas la maladie ; il enlève la charge financière du traitement. Les soins non liés à l’ALD sont remboursés normalement (70 %, reste avec mutuelle).
- 8L’ALD ouvre aussi droit à des arrêts maladie prolongés (3 ans d’IJSS) et à une protection contre le licenciement pour certains arrêts.
Erreurs fréquentes
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- Ne pas demander le protocole ALD au médecin — perte du 100 %.
- Croire que l’ALD couvre TOUS les soins. Seulement ceux du protocole (liés à la maladie).
- Ne pas renouveler l’ALD — la couverture expire.
- Ne pas présenter la Carte Vitale avec ALD en cours — payez l’avance.
- Cacher l’ALD à l’employeur — perte de la protection en arrêt.
Sources officielles
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Remarque importante
La liste des ALD et les conditions de reconnaissance relèvent de la CPAM. Ces informations sont indicatives — pour votre maladie, consultez un médecin.
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