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Pour qui ce guide
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- Propriétaires d’un logement (résidence principale ou locatif)
- Récents acquéreurs d’un bien immobilier
- Étrangers propriétaires d’un bien en France
À préparer à l’avance
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- Avis de taxe foncière (arrive à l’automne)
- Espace particulier impots.gouv.fr
Procédure étape par étape
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- 1Vérifiez l’avis à l’automne, en général en septembre ou octobre, sur papier ou dans votre espace impots.gouv.fr.
- 2Regardez comment la somme est calculée: valeur locative et taux locaux.
- 3Si c’est plus simple, mettez en place le prélèvement automatique ou payez avant l’échéance.
- 4En cas d’achat ou de vente, signalez-le au Service des impôts pour que l’impôt soit rattaché à la bonne personne.
- 5Si vous louez, vérifiez le bail. Dans certains anciens contrats, une partie des charges peut être répercutée sur le locataire.
- 6Vérifiez les exonérations ou abattements possibles. Certaines catégories peuvent en bénéficier.
Taxe foncière vs taxe d’habitation
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Faites défiler le tableau horizontalement pour afficher toutes les colonnes.
| Impôt | Qui paie | Base de calcul | Exonérations |
|---|---|---|---|
| Taxe foncière | Propriétaires immobiliers | Valeur locative + taux locaux | Certaines catégories (âge, revenus) |
| Taxe d’habitation | Occupants (historiquement) | Valeur locative | Résidence principale — supprimée |
Erreurs fréquentes
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- Passer l’échéance et payer des pénalités.
- Ne pas signaler un changement de propriétaire à l’achat ou à la vente.
- Confondre taxe foncière et taxe d’habitation: ce sont deux impôts différents.
Sources officielles
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Remarque importante
La législation fiscale et financière évolue régulièrement et les barèmes dépendent de votre situation. Ces informations sont d’ordre général. Pour montants, échéances et taux précis, référez-vous à impots.gouv.fr ou à un conseiller fiscal.
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