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Pour qui ce guide
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- Tous les salariés (le salaire est soumis au PAS)
- Indépendants et retraités (le PAS s’applique à leurs revenus)
- Couples choisissant entre taux individualisé et commun
À préparer à l’avance
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- Espace particulier impots.gouv.fr
Procédure étape par étape
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- 1Consultez votre taux sur impots.gouv.fr dans votre espace particulier : c’est le pourcentage que votre employeur retient sur le salaire.
- 2Le taux est transmis à l’employeur par les impôts automatiquement ; vous n’avez rien à envoyer à la paie.
- 3Pour les couples, choisissez le type de taux : taux individualisé (chacun le sien, selon ses revenus) ou taux personnalisé (commun).
- 4En cas de changement notable (perte d’emploi, naissance, divorce), demandez une actualisation du taux pour payer un montant réaliste.
- 5Rappelez-vous : le PAS est un mécanisme de recouvrement, pas un substitut de la déclaration ; la déclaration reste annuelle et obligatoire.
Erreurs fréquentes
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- Croire que le PAS remplace la déclaration.
- Ne pas actualiser le taux en cas de baisse de revenus: vous payez alors trop.
- Confondre brut et net: le net est déjà après PAS.
Sources officielles
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Remarque importante
La législation fiscale et financière évolue régulièrement et les barèmes dépendent de votre situation. Ces informations sont d’ordre général. Pour montants, échéances et taux précis, référez-vous à impots.gouv.fr ou à un conseiller fiscal.
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