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En bref
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Durée: Déclaration — 15 minutes
Coût: Gratuit sous le seuil ; droits de donation au-delà
Possible en ligne

Pour qui ce guide

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  • Vous si vous voulez donner de l’argent à votre enfant/petit-enfant
  • Vous si vous avez reçu un don familial et devez le déclarer
  • Vous si vous voulez comprendre les seuils et la fiscalité

À préparer à l’avance

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  • Le montant du don et l’identité du bénéficiaire (lien de parenté)
  • L’historique des dons/successions antérieurs (pour le quota)
  • Un compte impots.gouv.fr pour la déclaration

Procédure étape par étape

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  1. 1Vérifiez les seuils : parent → enfant — 100 000 € tous les 15 ans sans impôt ; grand-parent → petit-enfant — 31 865 € ; autres — seuils moindres. Le quota se renouvelle tous les 15 ans.
  2. 2Pour un montant sous le seuil — don manuel sans impôt. Il suffit de le déclarer aux impôts (formulaire 2735), même sous le seuil (pour l’enregistrement dans le quota).
  3. 3Déclaration : sur impots.gouv.fr ou sur papier (2735). Indiquez montant, date, identité donateur/bénéficiaire. À faire au moment du don ou à la découverte (suite à une demande des impôts).
  4. 4Pour un montant au-dessus du seuil — droits de donation payés par le bénéficiaire (barème progressif, comme succession). Paiement partiel possible ou par le donateur pour lui.
  5. 5Versement du don : sur le compte du bénéficiaire (virement), chèque, espèces. Preuve — relevé.
  6. 6Don familial exonéré en cas de présent d’usage (don « argent de poche » — mais limites). Pour l’épargne — don avec condition d’usage possible.
  7. 7Succession et dons : lors d’une succession, le montant des dons antérieurs (postérieurs à 15 ans) est réintégré dans la masse successorale. Les seuils sont pris en compte.
  8. 8Pour la résidence principale : don pour acheter un logement — possible avec démembrement (usufruit/nu-propriété), optimise la fiscalité.
  9. 9Notaire : pour les dons complexes (immobilier, sommes importantes) — via notaire. Pour les dons manuels simples — directement.

Erreurs fréquentes

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  • Ne pas déclarer un don en pensant « peu » — tous les dons manuels sont à déclarer.
  • Dépasser le quota sans payer les droits — amendes fiscales.
  • Ne pas attendre le renouvellement des 15 ans — le quota s’accumule.
  • Faire un don sans preuve (espèces) — difficile à prouver.
  • Confondre don manuel et donation notariée (pour l’immobilier).

Sources officielles

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Liens utiles

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Impôt donation immobilierDéclaration de revenus

Remarque importante

Les seuils de don évoluent tous les 15 ans. Ces informations sont indicatives — pour votre don, utilisez impots.gouv.fr.

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