Trouver les organismes utilesOuvrir les modèles et check-listsOuvrir mon parcours
Taille du texte de l’article
En bref
Actions de section
Durée: Dépôt — 10 à 15 minutes par période
Coût: Cotisations % CA (12,3 à 21,2 %) ; pénalités de retard
Possible en ligne

Pour qui ce guide

Actions de section
  • Vous si vous êtes micro-entrepreneur et devez déposer une déclaration URSSAF
  • Vous si vous avez choisi la fréquence mensuelle ou trimestrielle
  • Vous si vous voulez comprendre le calcul des cotisations et de l’impôt

À préparer à l’avance

Actions de section
  • Le chiffre d’affaires de la période (séparé par type — vente, services)
  • Le compte URSSAF (autoentrepreneur.urssaf.fr)
  • Le choix de la fréquence (mensuelle/trimestrielle) et son enregistrement

Procédure étape par étape

Actions de section
  1. 1Choisissez la fréquence : mensuelle (plus fréquente, meilleure pour la trésorerie) ou trimestrielle. Changement possible en début d’année.
  2. 2Calculez le chiffre d’affaires de la période : encaissements réels seulement (argent reçu). Préparez toute la documentation (factures, reçus).
  3. 3Déposez la déclaration sur autoentrepreneur.urssaf.fr aux échéances (souvent fin du mois/trimestre). Indiquez le CA par catégories (vente, prestations services).
  4. 4Les cotisations se calculent automatiquement : ~12,3 % pour les prestations services, ~21,2 % pour la vente, variantes pour d’autres. Paiement immédiat ou prélèvement automatique.
  5. 5Impôt sur le revenu : avec l’option versement libératoire — % du CA inclus dans la déclaration (payé avec les cotisations). Sans option — vous déclarez dans la déclaration de revenus (2042 C Pro).
  6. 6Échéances : strictes ! Retard — pénalité (intérêts) et majoration. Mettez des rappels.
  7. 7Déclaration nulle : même si CA = 0 sur la période, vous devez déposer une déclaration « zéro » — sinon amendes.
  8. 8Changement de fréquence : possible en début d’année via l’URSSAF.
  9. 9Conservez factures et relevés — pour les contrôles URSSAF et fiscaux (10 ans).

Erreurs fréquentes

Actions de section
  • Manquer l’échéance — pénalités.
  • Ne pas déclarer quand CA = 0 — amendes.
  • Confondre encaissements et facturation — déclaration sur l’argent reçu.
  • Ne pas séparer vente/services — % de cotisations erroné.
  • Ne pas conserver les factures — soucis lors d’un contrôle.

Sources officielles

Actions de section
Afficher les sources de cette section

Liens utiles

Actions de section
Ouvrir une micro-entrepriseMicro et TVADéclaration de revenus

Remarque importante

Les conditions de la déclaration URSSAF évoluent. Ces informations sont indicatives — pour votre statut, utilisez l’URSSAF.

Ce guide vous a-t-il aidé ?