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En bref
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Durée: Rétractation : 14 jours ; signalement SignalConso : 10 minutes ; réponse : semaines
Coût: Gratuit (Bloctel, SignalConso, médiateur)
Possible en ligne

Pour qui ce guide

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  • Vous si vous recevez des appels ou des visites commerciales insistantes
  • Vous si vous avez signé un contrat suite à un démarchage et voulez vous rétracter
  • Vous si vous avez été victime d'une arnaque (escroquerie)

À préparer à l’avance

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  • Bloquez le numéro de téléphone (pour le téléphone)
  • Conservez tous les courriers/SMS/emails comme preuves
  • Connaissez vos droits : rétractation 14 jours, interdiction de démarchage pour certains produits

Procédure étape par étape

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  1. 1Bloctel : inscription nationale gratuite pour refuser les appels commerciaux. Inscrivez-vous sur bloctel.gouv.fr. Les entreprises doivent retirer votre numéro de leurs listes. Ne s'applique pas aux partenaires existants.
  2. 2Heures autorisées : démarchage téléphonique uniquement 10h–13h et 14h–20h du lundi au samedi, interdit le dimanche et jours fériés. Hors de ces horaires — illégal.
  3. 3Produits interdits (depuis 2021) : isolation thermique, fenêtres, portes, chauffe-eau, pompe à chaleur, ventilation, audit énergétique. Démarchage à domicile/téléphone interdit, seulement sur demande du client.
  4. 4Lors d'un démarchage à domicile : le vendeur doit se présenter (nom, société, produit), remettre un document avec prix, conditions, droit de rétractation 14 jours. Aucun paiement sur place — chèque, espèces interdits dans l'immédiat.
  5. 5Droit de rétractation : 14 jours après la signature d'un contrat à domicile ou en ligne. Sans explication, envoyez une lettre recommandée avec AR. Remboursement sous 14 jours à réception.
  6. 6En cas de signature sous pression : si le vendeur n'a pas informé du droit de rétractation — le délai est prolongé jusqu'à 12 mois. Conservez le contrat et les preuves.
  7. 7Signalement : SignalConso (signal.conso.gouv.fr) — pour toutes les infractions. Remplissez le formulaire, décrivez les faits, joignez les preuves. Gratuit.
  8. 8Info Escroquerie 3911 : pour les victimes d'escroquerie. Des spécialistes vous orientent vers la DGCCRF ou la police.
  9. 9Annulation du contrat : envoyez une lettre recommandée avec AR à la société avec demande d'annulation. En cas de refus — médiateur de la consommation (gratuit), puis tribunal judiciaire.
  10. 10Vérification : vérifiez la société sur societe.com, verif.com. Si « société en formation » ou activité suspecte — redoublez de prudence.
  11. 11Pour les étrangers non-francophones : soyez prudent — les escrocs ciblent souvent les russophones avec des « investissements en France », des « visas », etc. Ne signez pas sans comprendre.

Erreurs fréquentes

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  • Signer un contrat sous pression sur place — difficile à annuler ensuite.
  • Ignorer le droit de rétractation 14 jours — perte du droit.
  • Ne pas utiliser Bloctel — les appels continuent.
  • Donner son RIB ou sa CB sur place — risqué.
  • Ne pas signaler sur SignalConso — d'autres tomberont dans le piège.

Sources officielles

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Liens utiles

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Droit de rétractation 14 joursGarantie commercialeSection droits du consommateurDroit de rétractation

Remarque importante

Le démarchage est régi par le Code de la consommation (L221-1 et s.). Information indicative ; pour votre cas, adressez-vous à la DGCCRF.

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